Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.jour-ferrier.com.
Jour-ferrier.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

• Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
• A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser sous forme de bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
• En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande .

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Jour-ferrier.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

• Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :
• par carte bancaire :
  Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (.). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Jour-ferrier.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
• par chèque bancaire :
  votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
  La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
• Sécurisation :
  Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Jour-ferrier.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
• Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Jour-ferrier.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Jour-ferrier.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

• Défaut de Paiement :

Jour-ferrier.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Jour-ferrier ne livre qu'en France métropolitaine :
Généralités :

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais :

Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont de 5,40 € pour toutes les commandes passées sur le site Jour-ferrier.com.
Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Délai d'expédition :

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste).

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par la poste, vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Tout article disponible en stock est expédié sous 8 jours.

Délais de livraison :

Le produit commandé est livré par le circuit postal, en colissimo suivi, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Modalité de livraison :

• Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

Du colis à la Livraison :

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités

• Jour-ferrier.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Jour-ferrier.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Jour-ferrier.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
• En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état dans son emballage d'origine, et non usagé.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure de retour

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir ''jour ferrier'' de votre souhait de nous retourner le produit, par e-mail à service-client@jour-ferrier.com. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.

9.2 - Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci.

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des informations. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la newsletter de jour-ferrier afin d'être informé(e) de ses nouveaux produits. Vous pouvez également modifier votre abonnement en envoyant un e-mail à service-client@jour-ferrier.com. Nous vous proposons également de recevoir des offres de nos partenaires. Pour cela il vous suffit de répondre oui ou non à la phrase suivante, en cochant la case correspondante : J'autorise jour-ferrier à communiquer mes coordonnées à ses partenaires commerciaux. Vous pouvez également modifier ce choix en envoyant un e-mail à service-client@jour-ferrier.com

Article 11 : Coordonnées de la société

Siège social de Jour-ferrier.com :

''Jour ferrier'' - ZI Est Route de Sillé - 72350 BRULON
RCS LE MANS 385 051 248
Tél : 02 43 92 46 28

Vous pouvez contacter Jour-ferrier.com par e-mail (isabelle.bunout@clayeux.com), par téléphone ou par courrier à l'adresse citée plus haut. Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.